Avis de décès de

M. DEBARD Andre Marius Clovis

Né le 30/06/1962 - Décédé le 24/02/2005
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Sexe : Homme
Nom : DEBARD
Prénom(s) : Andre Marius Clovis
Date de naissance : 30/06/1962
Lieu de naissance : Le Puy - 43 - Haute-Loire Code Insee 43157
Date de décès : 24/02/2005 (42 ans)
Lieu de décès : Le Puy-en-Velay - 43 - Haute-Loire Code Insee 43157
Acte de décès : Numéro 146 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBARD Andre Marius Clovis, vous devez contacter la mairie de Le Puy-en-Velay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBARD Andre Marius Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBARD Andre Marius Clovis. - Né le 30/06/1962 à Le Puy - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 24/02/2005 à Le Puy-en-Velay - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 146. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16418211-debard-andre-marius-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBARD Andre Marius Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBARD Andre Marius Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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