Avis de décès de

M. GARNIER Pascal Maurice Marcel

Né le 13/05/1959 - Décédé le 24/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : GARNIER
Prénom(s) : Pascal Maurice Marcel
Date de naissance : 13/05/1959
Lieu de naissance : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Date de décès : 24/03/2005 (45 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 662 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GARNIER Pascal Maurice Marcel, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GARNIER Pascal Maurice Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GARNIER Pascal Maurice Marcel. - Né le 13/05/1959 à Angers - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 24/03/2005 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 662. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16418768-garnier-pascal-maurice-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GARNIER Pascal Maurice Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GARNIER Pascal Maurice Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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