Avis de décès de

M. DUBUSSET Claude

Né le 11/12/1908 - Décédé le 29/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : DUBUSSET
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 11/12/1908
Lieu de naissance : Chezy - 03 - Allier Code Insee 03076
Date de décès : 29/03/2005 (96 ans)
Lieu de décès : Mantes-la-Jolie - 78 - Yvelines Code Insee 78361
Acte de décès : Numéro 000000183 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUSSET Claude, vous devez contacter la mairie de Mantes-la-Jolie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUSSET Claude qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUSSET Claude. - Né le 11/12/1908 à Chezy - 03 - Allier. - Décédé le 29/03/2005 à Mantes-la-Jolie - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 000000183. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16420378-dubusset-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUSSET Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUSSET Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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