Avis de décès de

M. FEUILLE Joseph Andre Patrick

Né le 01/07/1954 - Décédé le 29/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : FEUILLE
Prénom(s) : Joseph Andre Patrick
Date de naissance : 01/07/1954
Lieu de naissance : Saint Jean De Quebec - CANADA Code Insee 99401
Date de décès : 29/03/2005 (50 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 000000275 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FEUILLE Joseph Andre Patrick, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FEUILLE Joseph Andre Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FEUILLE Joseph Andre Patrick. - Né le 01/07/1954 à Saint Jean De Quebec - CANADA. - Décédé le 29/03/2005 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 000000275. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16424149-feuille-joseph-andre-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FEUILLE Joseph Andre Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FEUILLE Joseph Andre Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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