Avis de décès de

M. BAILLY Patrick Yves Albert

Né le 08/05/1955 - Décédé le 29/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Patrick Yves Albert
Date de naissance : 08/05/1955
Lieu de naissance : Epinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Date de décès : 29/03/2005 (49 ans)
Lieu de décès : Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée Code Insee 85092
Acte de décès : Numéro 000000103 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Patrick Yves Albert, vous devez contacter la mairie de Fontenay-le-Comte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Patrick Yves Albert qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Patrick Yves Albert. - Né le 08/05/1955 à Epinal - 88 - Vosges. - Décédé le 29/03/2005 à Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 000000103. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16425394-bailly-patrick-yves-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Patrick Yves Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Patrick Yves Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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