Avis de décès de

M. BOURGOIN Frans Marcel

Né le 15/11/1900 - Décédé le 30/07/1971
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Sexe : Homme
Nom : BOURGOIN
Prénom(s) : Frans Marcel
Date de naissance : 15/11/1900
Lieu de naissance : Paris 11 - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 30/07/1971 (70 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 3362 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGOIN Frans Marcel, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGOIN Frans Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGOIN Frans Marcel. - Né le 15/11/1900 à Paris 11 - 75 - Paris. - Décédé le 30/07/1971 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 3362. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/164328-bourgoin-frans-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGOIN Frans Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGOIN Frans Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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