Avis de décès de

M. DUBAUD Louis

Né le 09/04/1918 - Décédé le 07/04/2005
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Sexe : Homme
Nom : DUBAUD
Prénom(s) : Louis
Date de naissance : 09/04/1918
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 07/04/2005 (86 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 000000301 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBAUD Louis, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBAUD Louis qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBAUD Louis. - Né le 09/04/1918 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 07/04/2005 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 000000301. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16432891-dubaud-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBAUD Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBAUD Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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