Avis de décès de

M. BROUSSARD Marcel Regis

Né le 09/10/1914 - Décédé le 05/04/2005
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSARD
Prénom(s) : Marcel Regis
Date de naissance : 09/10/1914
Lieu de naissance : Saint-Andre-En-Vivarais - 07 - Ardèche Code Insee 07212
Date de décès : 05/04/2005 (90 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 158 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSARD Marcel Regis, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSARD Marcel Regis qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSARD Marcel Regis. - Né le 09/10/1914 à Saint-Andre-En-Vivarais - 07 - Ardèche. - Décédé le 05/04/2005 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 158. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16433261-broussard-marcel-regis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSARD Marcel Regis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSARD Marcel Regis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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