Avis de décès de

M. DA ROS Yannick

Né le 24/09/1966 - Décédé le 09/04/2005
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DA ROS
Prénom(s) : Yannick
Date de naissance : 24/09/1966
Lieu de naissance : Marmande - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47157
Date de décès : 09/04/2005 (38 ans)
Lieu de décès : 971 Code Insee 97127
Acte de décès : Numéro 000000036 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DA ROS Yannick, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DA ROS Yannick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DA ROS Yannick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts