Avis de décès de

M. ROYAT Jean Marie Amedee

Né le 09/01/1922 - Décédé le 28/02/2005
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Sexe : Homme
Nom : ROYAT
Prénom(s) : Jean Marie Amedee
Date de naissance : 09/01/1922
Lieu de naissance : Martres Sur Morge - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63215
Date de décès : 28/02/2005 (83 ans)
Lieu de décès : Ennezat - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63148
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYAT Jean Marie Amedee, vous devez contacter la mairie de Ennezat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYAT Jean Marie Amedee qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYAT Jean Marie Amedee. - Né le 09/01/1922 à Martres Sur Morge - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 28/02/2005 à Ennezat - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16440664-royat-jean-marie-amedee. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYAT Jean Marie Amedee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYAT Jean Marie Amedee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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