Avis de décès de

M. ROY Frederic Roger Vincent

Né le 15/06/1975 - Décédé le 05/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Frederic Roger Vincent
Date de naissance : 15/06/1975
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 05/03/2005 (29 ans)
Lieu de décès : Baume-les-Dames - 25 - Doubs Code Insee 25047
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Frederic Roger Vincent, vous devez contacter la mairie de Baume-les-Dames. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Frederic Roger Vincent qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Frederic Roger Vincent. - Né le 15/06/1975 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 05/03/2005 à Baume-les-Dames - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16441422-roy-frederic-roger-vincent. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Frederic Roger Vincent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Frederic Roger Vincent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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