Avis de décès de

M. DUBOS Norbert Jules

Né le 11/07/1928 - Décédé le 24/02/2005
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUBOS
Prénom(s) : Norbert Jules
Date de naissance : 11/07/1928
Lieu de naissance : Fontaine Bellenger - 27 - Eure Code Insee 27249
Date de décès : 24/02/2005 (76 ans)
Lieu de décès : Les Andelys - 27 - Eure Code Insee 27016
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOS Norbert Jules, vous devez contacter la mairie de Les Andelys. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOS Norbert Jules qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOS Norbert Jules. - Né le 11/07/1928 à Fontaine Bellenger - 27 - Eure. - Décédé le 24/02/2005 à Les Andelys - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16442497-dubos-norbert-jules. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOS Norbert Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOS Norbert Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts