Avis de décès de

M. PAC Emile

Né le 17/05/1924 - Décédé le 14/02/2005
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Sexe : Homme
Nom : PAC
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 17/05/1924
Lieu de naissance : Trebes - 11 - Aude Code Insee 11397
Date de décès : 14/02/2005 (80 ans)
Lieu de décès : Baillargues - 34 - Hérault Code Insee 34022
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAC Emile, vous devez contacter la mairie de Baillargues. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAC Emile qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAC Emile. - Né le 17/05/1924 à Trebes - 11 - Aude. - Décédé le 14/02/2005 à Baillargues - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16445592-pac-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAC Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAC Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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