Avis de décès de

M. MOTTOT Pascal Octave Pierre

Né le 02/07/1954 - Décédé le 21/04/2005
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Sexe : Homme
Nom : MOTTOT
Prénom(s) : Pascal Octave Pierre
Date de naissance : 02/07/1954
Lieu de naissance : Perceneige - 89 - Yonne Code Insee 89469
Date de décès : 21/04/2005 (50 ans)
Lieu de décès : Romilly-sur-Seine - 10 - Aube Code Insee 10323
Acte de décès : Numéro 000000117 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTOT Pascal Octave Pierre, vous devez contacter la mairie de Romilly-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTOT Pascal Octave Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTOT Pascal Octave Pierre. - Né le 02/07/1954 à Perceneige - 89 - Yonne. - Décédé le 21/04/2005 à Romilly-sur-Seine - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 000000117. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16453465-mottot-pascal-octave-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTOT Pascal Octave Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTOT Pascal Octave Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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