Avis de décès de

M. JAM Albert Marcel

Né le 18/02/1931 - Décédé le 20/03/2005
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JAM
Prénom(s) : Albert Marcel
Date de naissance : 18/02/1931
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 20/03/2005 (74 ans)
Lieu de décès : Luxembourg Code Insee 99137
Acte de décès : Numéro 302 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAM Albert Marcel, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAM Albert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAM Albert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts