Avis de décès de

M. NOTTE Andre Gustave

Né le 12/07/1919 - Décédé le 30/04/2005
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Sexe : Homme
Nom : NOTTE
Prénom(s) : Andre Gustave
Date de naissance : 12/07/1919
Lieu de naissance : Noyers - 89 - Yonne Code Insee 89279
Date de décès : 30/04/2005 (85 ans)
Lieu de décès : Montbard - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21425
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOTTE Andre Gustave, vous devez contacter la mairie de Montbard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOTTE Andre Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOTTE Andre Gustave. - Né le 12/07/1919 à Noyers - 89 - Yonne. - Décédé le 30/04/2005 à Montbard - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16466862-notte-andre-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOTTE Andre Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOTTE Andre Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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