Avis de décès de

M. DEVROE Daniel Dominique

Né le 26/10/1952 - Décédé le 17/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : DEVROE
Prénom(s) : Daniel Dominique
Date de naissance : 26/10/1952
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 17/03/2005 (52 ans)
Lieu de décès : Bouguenais - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44020
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVROE Daniel Dominique, vous devez contacter la mairie de Bouguenais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVROE Daniel Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVROE Daniel Dominique. - Né le 26/10/1952 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 17/03/2005 à Bouguenais - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16477455-devroe-daniel-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVROE Daniel Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVROE Daniel Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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