Avis de décès de

M. DUFRANNE Daniel Ernest

Né le 22/02/1921 - Décédé le 05/05/2005
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Sexe : Homme
Nom : DUFRANNE
Prénom(s) : Daniel Ernest
Date de naissance : 22/02/1921
Lieu de naissance : Hautmont - 59 - Nord Code Insee 59291
Date de décès : 05/05/2005 (84 ans)
Lieu de décès : Hautmont - 59 - Nord Code Insee 59291
Acte de décès : Numéro 000000067 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUFRANNE Daniel Ernest, vous devez contacter la mairie de Hautmont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUFRANNE Daniel Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 05/05/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUFRANNE Daniel Ernest. - Né le 22/02/1921 à Hautmont - 59 - Nord. - Décédé le 05/05/2005 à Hautmont - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 000000067. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16481143-dufranne-daniel-ernest. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUFRANNE Daniel Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUFRANNE Daniel Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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