Avis de décès de

M. MUTUIS Andre

Né le 28/09/1928 - Décédé le 28/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : MUTUIS
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 28/09/1928
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 28/03/2005 (76 ans)
Lieu de décès : Les Pilles - 26 - Drôme Code Insee 26238
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUTUIS Andre, vous devez contacter la mairie de Les Pilles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUTUIS Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUTUIS Andre. - Né le 28/09/1928 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 28/03/2005 à Les Pilles - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16499497-mutuis-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTUIS Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTUIS Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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