Avis de décès de

M. PETITJEAN Alphonse Andre

Né le 01/03/1911 - Décédé le 11/04/2005
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Sexe : Homme
Nom : PETITJEAN
Prénom(s) : Alphonse Andre
Date de naissance : 01/03/1911
Lieu de naissance : Louhans - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71263
Date de décès : 11/04/2005 (94 ans)
Lieu de décès : Simard - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71523
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETITJEAN Alphonse Andre, vous devez contacter la mairie de Simard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETITJEAN Alphonse Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETITJEAN Alphonse Andre. - Né le 01/03/1911 à Louhans - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 11/04/2005 à Simard - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16500073-petitjean-alphonse-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETITJEAN Alphonse Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETITJEAN Alphonse Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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