Avis de décès de

M. FROMONT Jacques Alphonse

Né le 03/05/1932 - Décédé le 10/04/2005
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Sexe : Homme
Nom : FROMONT
Prénom(s) : Jacques Alphonse
Date de naissance : 03/05/1932
Lieu de naissance : Nogent Sur Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94052
Date de décès : 10/04/2005 (72 ans)
Lieu de décès : Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31582
Acte de décès : Numéro 90 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMONT Jacques Alphonse, vous devez contacter la mairie de Villefranche-de-Lauragais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMONT Jacques Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMONT Jacques Alphonse. - Né le 03/05/1932 à Nogent Sur Marne - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 10/04/2005 à Villefranche-de-Lauragais - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 90. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16500970-fromont-jacques-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMONT Jacques Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMONT Jacques Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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