Avis de décès de

M. FAYOLLE Patrick Pascal

Né le 19/11/1959 - Décédé le 10/04/2005
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Sexe : Homme
Nom : FAYOLLE
Prénom(s) : Patrick Pascal
Date de naissance : 19/11/1959
Lieu de naissance : Saint Denis De Pile - 33 - Gironde Code Insee 33393
Date de décès : 10/04/2005 (45 ans)
Lieu de décès : Étauliers - 33 - Gironde Code Insee 33159
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAYOLLE Patrick Pascal, vous devez contacter la mairie de Étauliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAYOLLE Patrick Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAYOLLE Patrick Pascal. - Né le 19/11/1959 à Saint Denis De Pile - 33 - Gironde. - Décédé le 10/04/2005 à Étauliers - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16501003-fayolle-patrick-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAYOLLE Patrick Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAYOLLE Patrick Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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