Avis de décès de

M. HERNULE Jean Noel

Né le 28/12/1948 - Décédé le 05/04/2005
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Sexe : Homme
Nom : HERNULE
Prénom(s) : Jean Noel
Date de naissance : 28/12/1948
Lieu de naissance : Chateauneuf De Galaure - 26 - Drôme Code Insee 26083
Date de décès : 05/04/2005 (56 ans)
Lieu de décès : Saint-Uze - 26 - Drôme Code Insee 26332
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERNULE Jean Noel, vous devez contacter la mairie de Saint-Uze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERNULE Jean Noel qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERNULE Jean Noel. - Né le 28/12/1948 à Chateauneuf De Galaure - 26 - Drôme. - Décédé le 05/04/2005 à Saint-Uze - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16505299-hernule-jean-noel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERNULE Jean Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERNULE Jean Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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