Avis de décès de

Mme DESVIGNES Pascale

Née le 17/02/1958 - Décédée le 12/05/2005
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Sexe : Femme
Nom : DESVIGNES
Prénom(s) : Pascale
Date de naissance : 17/02/1958
Lieu de naissance : Cormeilles En Parisis - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95176
Date de décès : 12/05/2005 (47 ans)
Lieu de décès : Moissy-Cramayel - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77296
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DESVIGNES Pascale, vous devez contacter la mairie de Moissy-Cramayel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DESVIGNES Pascale qui semble être décédée dans votre commune le 12/05/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DESVIGNES Pascale. - Née le 17/02/1958 à Cormeilles En Parisis - 95 - Val-d'Oise. - Décédée le 12/05/2005 à Moissy-Cramayel - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16508530-desvignes-pascale. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DESVIGNES Pascale ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DESVIGNES Pascale, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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