Avis de décès de

M. SEGUIN Stephane Patrick

Né le 19/03/1948 - Décédé le 23/05/2005
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Sexe : Homme
Nom : SEGUIN
Prénom(s) : Stephane Patrick
Date de naissance : 19/03/1948
Lieu de naissance : Ermont - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95219
Date de décès : 23/05/2005 (57 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 367 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGUIN Stephane Patrick, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGUIN Stephane Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGUIN Stephane Patrick. - Né le 19/03/1948 à Ermont - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 23/05/2005 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 367. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16513019-seguin-stephane-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGUIN Stephane Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGUIN Stephane Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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