Avis de décès de

M. RAFFA Yvan

Né le 23/07/1940 - Décédé le 29/05/2005
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Sexe : Homme
Nom : RAFFA
Prénom(s) : Yvan
Date de naissance : 23/07/1940
Lieu de naissance : La Calle - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 29/05/2005 (64 ans)
Lieu de décès : Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13204
Acte de décès : Numéro 232 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFA Yvan, vous devez contacter la mairie de Marseille 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFA Yvan qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFA Yvan. - Né le 23/07/1940 à La Calle - ALGERIE. - Décédé le 29/05/2005 à Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 232. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16515843-raffa-yvan. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFA Yvan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFA Yvan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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