Avis de décès de

M. SCALA Bruno Rene

Né le 09/06/1966 - Décédé le 08/04/2005
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Sexe : Homme
Nom : SCALA
Prénom(s) : Bruno Rene
Date de naissance : 09/06/1966
Lieu de naissance : Lodeve - 34 - Hérault Code Insee 34142
Date de décès : 08/04/2005 (38 ans)
Lieu de décès : Le Bosc - 34 - Hérault Code Insee 34036
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCALA Bruno Rene, vous devez contacter la mairie de Le Bosc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCALA Bruno Rene qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCALA Bruno Rene. - Né le 09/06/1966 à Lodeve - 34 - Hérault. - Décédé le 08/04/2005 à Le Bosc - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16519244-scala-bruno-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCALA Bruno Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCALA Bruno Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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