Avis de décès de

M. BERNARD Daniel Marcel Clement

Né le 27/03/1947 - Décédé le 30/04/2005
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Daniel Marcel Clement
Date de naissance : 27/03/1947
Lieu de naissance : Voiron - 38 - Isère Code Insee 38563
Date de décès : 30/04/2005 (58 ans)
Lieu de décès : Pinsot - 38 - Isère Code Insee 38306
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Daniel Marcel Clement, vous devez contacter la mairie de Pinsot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Daniel Marcel Clement qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Daniel Marcel Clement. - Né le 27/03/1947 à Voiron - 38 - Isère. - Décédé le 30/04/2005 à Pinsot - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16520795-bernard-daniel-marcel-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Daniel Marcel Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Daniel Marcel Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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