Avis de décès de

M. DOTT Pierre Michel

Né le 28/11/1929 - Décédé le 01/05/2005
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Sexe : Homme
Nom : DOTT
Prénom(s) : Pierre Michel
Date de naissance : 28/11/1929
Lieu de naissance : Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76231
Date de décès : 01/05/2005 (75 ans)
Lieu de décès : Oissel-sur-Seine - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76484
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOTT Pierre Michel, vous devez contacter la mairie de Oissel-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOTT Pierre Michel qui semble être décédé dans votre commune le 01/05/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOTT Pierre Michel. - Né le 28/11/1929 à Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 01/05/2005 à Oissel-sur-Seine - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 57. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16522148-dott-pierre-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOTT Pierre Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOTT Pierre Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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