Avis de décès de

M. MORAITIS Basile

Né le 12/01/1946 - Décédé le 04/06/2005
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Sexe : Homme
Nom : MORAITIS
Prénom(s) : Basile
Date de naissance : 12/01/1946
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 04/06/2005 (59 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 1048 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORAITIS Basile, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORAITIS Basile qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORAITIS Basile. - Né le 12/01/1946 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 04/06/2005 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1048. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16531308-moraitis-basile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORAITIS Basile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORAITIS Basile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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