Avis de décès de

M. BOUVARD Rene Honore

Né le 30/08/1923 - Décédé le 28/05/2005
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Sexe : Homme
Nom : BOUVARD
Prénom(s) : Rene Honore
Date de naissance : 30/08/1923
Lieu de naissance : Evires - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74120
Date de décès : 28/05/2005 (81 ans)
Lieu de décès : Seynod - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74268
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUVARD Rene Honore, vous devez contacter la mairie de Seynod. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUVARD Rene Honore qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUVARD Rene Honore. - Né le 30/08/1923 à Evires - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 28/05/2005 à Seynod - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16532199-bouvard-rene-honore. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUVARD Rene Honore ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUVARD Rene Honore, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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