Avis de décès de

M. SEBBAS Achour

Né le 24/10/1932 - Décédé le 02/06/2005
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Sexe : Homme
Nom : SEBBAS
Prénom(s) : Achour
Date de naissance : 24/10/1932
Lieu de naissance : Tala Ifacene Setif - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 02/06/2005 (72 ans)
Lieu de décès : Châtenay-Malabry - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92019
Acte de décès : Numéro 000000121 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBBAS Achour, vous devez contacter la mairie de Châtenay-Malabry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBBAS Achour qui semble être décédé dans votre commune le 02/06/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBBAS Achour. - Né le 24/10/1932 à Tala Ifacene Setif - ALGERIE. - Décédé le 02/06/2005 à Châtenay-Malabry - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000121. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16534001-sebbas-achour. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBBAS Achour ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBBAS Achour, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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