Avis de décès de

M. HAIS Robert Marcel Arthur

Né le 14/03/1920 - Décédé le 12/05/2005
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Sexe : Homme
Nom : HAIS
Prénom(s) : Robert Marcel Arthur
Date de naissance : 14/03/1920
Lieu de naissance : Manou - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28232
Date de décès : 12/05/2005 (85 ans)
Lieu de décès : Saint-Ouen-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93070
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAIS Robert Marcel Arthur, vous devez contacter la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAIS Robert Marcel Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAIS Robert Marcel Arthur. - Né le 14/03/1920 à Manou - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 12/05/2005 à Saint-Ouen-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16542162-hais-robert-marcel-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAIS Robert Marcel Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAIS Robert Marcel Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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