Avis de décès de

M. BUGAT Jean Joseph Pascal

Né le 16/04/1933 - Décédé le 15/05/2005
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Sexe : Homme
Nom : BUGAT
Prénom(s) : Jean Joseph Pascal
Date de naissance : 16/04/1933
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 15/05/2005 (72 ans)
Lieu de décès : Galey - 09 - Ariège Code Insee 09129
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGAT Jean Joseph Pascal, vous devez contacter la mairie de Galey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGAT Jean Joseph Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 15/05/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGAT Jean Joseph Pascal. - Né le 16/04/1933 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 15/05/2005 à Galey - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16544364-bugat-jean-joseph-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGAT Jean Joseph Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGAT Jean Joseph Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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