Avis de décès de

M. BROUYER Pascal Maurice Robert

Né le 29/03/1962 - Décédé le 29/05/2005
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Sexe : Homme
Nom : BROUYER
Prénom(s) : Pascal Maurice Robert
Date de naissance : 29/03/1962
Lieu de naissance : Beaumont Sur Oise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95052
Date de décès : 29/05/2005 (43 ans)
Lieu de décès : Saint-Sever - 40 - Landes Code Insee 40282
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUYER Pascal Maurice Robert, vous devez contacter la mairie de Saint-Sever. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUYER Pascal Maurice Robert qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUYER Pascal Maurice Robert. - Né le 29/03/1962 à Beaumont Sur Oise - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 29/05/2005 à Saint-Sever - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 66. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16544894-brouyer-pascal-maurice-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUYER Pascal Maurice Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUYER Pascal Maurice Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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