Avis de décès de

M. RAFFIN Bernard Daniel Paul

Né le 28/02/1939 - Décédé le 14/06/2005
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : RAFFIN
Prénom(s) : Bernard Daniel Paul
Date de naissance : 28/02/1939
Lieu de naissance : Joudes - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71243
Date de décès : 14/06/2005 (66 ans)
Lieu de décès : Viriat - 01 - Ain Code Insee 01451
Acte de décès : Numéro 000000346 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFIN Bernard Daniel Paul, vous devez contacter la mairie de Viriat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFIN Bernard Daniel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 14/06/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFIN Bernard Daniel Paul. - Né le 28/02/1939 à Joudes - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 14/06/2005 à Viriat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000346. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16548840-raffin-bernard-daniel-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFIN Bernard Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFIN Bernard Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts