Avis de décès de

M. GROMIL Jacques Joseph

Né le 17/01/1943 - Décédé le 23/05/2005
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Sexe : Homme
Nom : GROMIL
Prénom(s) : Jacques Joseph
Date de naissance : 17/01/1943
Lieu de naissance : Dinard - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35093
Date de décès : 23/05/2005 (62 ans)
Lieu de décès : Dinard - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35093
Acte de décès : Numéro 98 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROMIL Jacques Joseph, vous devez contacter la mairie de Dinard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROMIL Jacques Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROMIL Jacques Joseph. - Né le 17/01/1943 à Dinard - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 23/05/2005 à Dinard - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 98. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16552149-gromil-jacques-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROMIL Jacques Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROMIL Jacques Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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