Avis de décès de

M. DOMAIN Guy Charles

Né le 14/08/1931 - Décédé le 18/01/1971
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Sexe : Homme
Nom : DOMAIN
Prénom(s) : Guy Charles
Date de naissance : 14/08/1931
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 18/01/1971 (39 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMAIN Guy Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMAIN Guy Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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