Avis de décès de

M. MORETEAU Hubert

Né le 23/10/1921 - Décédé le 19/06/2005
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Sexe : Homme
Nom : MORETEAU
Prénom(s) : Hubert
Date de naissance : 23/10/1921
Lieu de naissance : Clesse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71135
Date de décès : 19/06/2005 (83 ans)
Lieu de décès : Sancé - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71497
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORETEAU Hubert, vous devez contacter la mairie de Sancé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORETEAU Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 19/06/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORETEAU Hubert. - Né le 23/10/1921 à Clesse - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 19/06/2005 à Sancé - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16557729-moreteau-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORETEAU Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORETEAU Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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