Avis de décès de

M. SIMON Fernand

Né le 31/03/1909 - Décédé le 16/06/2005
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Sexe : Homme
Nom : SIMON
Prénom(s) : Fernand
Date de naissance : 31/03/1909
Lieu de naissance : Paris 5Eme - 75 - Paris Code Insee 75105
Date de décès : 16/06/2005 (96 ans)
Lieu de décès : Francheville - 69 - Rhône Code Insee 69089
Acte de décès : Numéro 000000150 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMON Fernand, vous devez contacter la mairie de Francheville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMON Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMON Fernand. - Né le 31/03/1909 à Paris 5Eme - 75 - Paris. - Décédé le 16/06/2005 à Francheville - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000150. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16563353-simon-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMON Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMON Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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