Avis de décès de

M. COTTAZ Jean Francois Joseph

Né le 09/11/1937 - Décédé le 12/06/2005
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Sexe : Homme
Nom : COTTAZ
Prénom(s) : Jean Francois Joseph
Date de naissance : 09/11/1937
Lieu de naissance : Jallieu - 38 Code Insee 38196
Date de décès : 12/06/2005 (67 ans)
Lieu de décès : Saint-Savin - 38 - Isère Code Insee 38455
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTTAZ Jean Francois Joseph, vous devez contacter la mairie de Saint-Savin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTTAZ Jean Francois Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTTAZ Jean Francois Joseph. - Né le 09/11/1937 à Jallieu - 38. - Décédé le 12/06/2005 à Saint-Savin - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16566108-cottaz-jean-francois-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTTAZ Jean Francois Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTTAZ Jean Francois Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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