Avis de décès de

M. PITAVAL Andre Jean Francisque

Né le 15/10/1942 - Décédé le 28/06/2005
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Sexe : Homme
Nom : PITAVAL
Prénom(s) : Andre Jean Francisque
Date de naissance : 15/10/1942
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 28/06/2005 (62 ans)
Lieu de décès : Saint-Priest-en-Jarez - 42 - Loire Code Insee 42275
Acte de décès : Numéro 469 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PITAVAL Andre Jean Francisque, vous devez contacter la mairie de Saint-Priest-en-Jarez. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PITAVAL Andre Jean Francisque qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PITAVAL Andre Jean Francisque. - Né le 15/10/1942 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 28/06/2005 à Saint-Priest-en-Jarez - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 469. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16566187-pitaval-andre-jean-francisque. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PITAVAL Andre Jean Francisque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PITAVAL Andre Jean Francisque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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