Avis de décès de

M. CONSTANT Claude Bernard

Né le 15/07/1948 - Décédé le 23/06/2005
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Claude Bernard
Date de naissance : 15/07/1948
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 23/06/2005 (56 ans)
Lieu de décès : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Acte de décès : Numéro 000000452 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Claude Bernard, vous devez contacter la mairie de Eaubonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Claude Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 23/06/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Claude Bernard. - Né le 15/07/1948 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 23/06/2005 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000452. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16569712-constant-claude-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Claude Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Claude Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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