Avis de décès de

M. FATTELAY Pascal

Né le 01/05/1957 - Décédé le 13/06/2005
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Sexe : Homme
Nom : FATTELAY
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 01/05/1957
Lieu de naissance : Lagny Sur Marne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77243
Date de décès : 13/06/2005 (48 ans)
Lieu de décès : Cires-lès-Mello - 60 - Oise Code Insee 60155
Acte de décès : Numéro 45 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FATTELAY Pascal, vous devez contacter la mairie de Cires-lès-Mello. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FATTELAY Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FATTELAY Pascal. - Né le 01/05/1957 à Lagny Sur Marne - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 13/06/2005 à Cires-lès-Mello - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16571814-fattelay-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FATTELAY Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FATTELAY Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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