Avis de décès de

M. MOSSOT Rene

Né le 27/06/1904 - Décédé le 13/06/2005
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Sexe : Homme
Nom : MOSSOT
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 27/06/1904
Lieu de naissance : Aix En Othe - 10 - Aube Code Insee 10003
Date de décès : 13/06/2005 (100 ans)
Lieu de décès : Pont-Sainte-Marie - 10 - Aube Code Insee 10297
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSSOT Rene, vous devez contacter la mairie de Pont-Sainte-Marie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSSOT Rene qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSSOT Rene. - Né le 27/06/1904 à Aix En Othe - 10 - Aube. - Décédé le 13/06/2005 à Pont-Sainte-Marie - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16573098-mossot-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSSOT Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSSOT Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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