Avis de décès de

M. FONTAINE Pascal Joel Michel

Né le 14/10/1967 - Décédé le 12/06/2005
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Sexe : Homme
Nom : FONTAINE
Prénom(s) : Pascal Joel Michel
Date de naissance : 14/10/1967
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 12/06/2005 (37 ans)
Lieu de décès : Fontaine-la-Mallet - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76270
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FONTAINE Pascal Joel Michel, vous devez contacter la mairie de Fontaine-la-Mallet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FONTAINE Pascal Joel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FONTAINE Pascal Joel Michel. - Né le 14/10/1967 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 12/06/2005 à Fontaine-la-Mallet - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16574299-fontaine-pascal-joel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FONTAINE Pascal Joel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FONTAINE Pascal Joel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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