Avis de décès de

M. MULOT Philippe Alphonse Rene

Né le 11/02/1955 - Décédé le 16/06/2005
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Sexe : Homme
Nom : MULOT
Prénom(s) : Philippe Alphonse Rene
Date de naissance : 11/02/1955
Lieu de naissance : Roullours - 14 - Calvados Code Insee 14545
Date de décès : 16/06/2005 (50 ans)
Lieu de décès : La Graverie - 14 - Calvados Code Insee 14317
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MULOT Philippe Alphonse Rene, vous devez contacter la mairie de La Graverie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MULOT Philippe Alphonse Rene qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MULOT Philippe Alphonse Rene. - Né le 11/02/1955 à Roullours - 14 - Calvados. - Décédé le 16/06/2005 à La Graverie - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16575366-mulot-philippe-alphonse-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MULOT Philippe Alphonse Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MULOT Philippe Alphonse Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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