Avis de décès de

M. DENIS Pascal Claude Albert

Né le 16/04/1966 - Décédé le 04/07/2005
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Sexe : Homme
Nom : DENIS
Prénom(s) : Pascal Claude Albert
Date de naissance : 16/04/1966
Lieu de naissance : Isse - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44075
Date de décès : 04/07/2005 (39 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 1024 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DENIS Pascal Claude Albert, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DENIS Pascal Claude Albert qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DENIS Pascal Claude Albert. - Né le 16/04/1966 à Isse - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 04/07/2005 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 1024. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16578117-denis-pascal-claude-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DENIS Pascal Claude Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DENIS Pascal Claude Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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