Avis de décès de

M. PATHOUX Maurice Florent

Né le 03/05/1965 - Décédé le 25/06/2005
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Sexe : Homme
Nom : PATHOUX
Prénom(s) : Maurice Florent
Date de naissance : 03/05/1965
Lieu de naissance : Lyon 04 - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 25/06/2005 (40 ans)
Lieu de décès : Saint-Trivier-sur-Moignans - 01 - Ain Code Insee 01389
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATHOUX Maurice Florent, vous devez contacter la mairie de Saint-Trivier-sur-Moignans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATHOUX Maurice Florent qui semble être décédé dans votre commune le 25/06/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATHOUX Maurice Florent. - Né le 03/05/1965 à Lyon 04 - 69 - Rhône. - Décédé le 25/06/2005 à Saint-Trivier-sur-Moignans - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16578970-pathoux-maurice-florent. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATHOUX Maurice Florent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATHOUX Maurice Florent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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