Avis de décès de

M. RUFFET Robert Amedee

Né le 28/04/1925 - Décédé le 11/07/2005
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Sexe : Homme
Nom : RUFFET
Prénom(s) : Robert Amedee
Date de naissance : 28/04/1925
Lieu de naissance : Marin - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74166
Date de décès : 11/07/2005 (80 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 000000305 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFET Robert Amedee, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFET Robert Amedee qui semble être décédé dans votre commune le 11/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFET Robert Amedee. - Né le 28/04/1925 à Marin - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 11/07/2005 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000305. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16587528-ruffet-robert-amedee. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFET Robert Amedee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFET Robert Amedee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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